Les cas possibles de résiliation d’un contrat d’assurance auto

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Pouvoir résilier un contrat d’assurance c’est possible. Cependant, vous ne pouvez pas le faire à tout moment et pour n’importe quelle raison.

Il existe différents cas qui permettent de résilier légalement un contrat d’assurance auto.

Respect du Code des assurances

Tout d’abord, il faut savoir qu’il existe des règles à respecter, des lois, en ce qui concerne les contrats d’assurance. Ces lois sont regroupées dans ce que l’on appelle le Code des assurances. Ainsi, c’est ce dernier qui prévoit notamment les différents cas qui permettent de résilier légalement un contrat d’assurance auto.

La vente du véhicule

Il parait évident que lorsque vous procédez à la vente de votre véhicule, le contrat qui le reliait n’existe plus. Ainsi, dès que vous vendez votre véhicule, il est possible de résilier votre contrat d’assurance auto.

Le vol du véhicule

En cas de vol de votre véhicule, vous disposez également du droit de pouvoir résilier votre contrat d’assurance auto.

La destruction

Il en est de même pour tout véhicule détruit. En effet, si votre voiture sur un dégât important et ne peut plus être utilisée, alors vous pouvez immédiatement résilier votre contrat d’assurance.

En cas d’augmentation de la cotisation de l’assurance auto

Finalement, le dernier cas vous permettant de résilier votre contrat d’assurance, est lorsque la cotisation de celle-ci augmente. Plus précisément, vous ne pourrez résilier votre contrat que si cette hausse ne correspond pas à un malus, ou si elle n’est pas prévue dans le contrat. En règle générale vous pouvez annuler votre contrat sous les 30 jours qui suivent cette hausse.