Loi Hamon, résiliation et assurance voiture
Envisagez-vous de résilier votre contrat d’assurance voiture ? Sachez que depuis le 1er janvier, vous avez la possibilité de faire annuler votre contrat automobile à tout moment, grâce à la loi Hamon. Le gouvernement envisage d’utiliser cette loi dans l’espoir d’amplifier la concurrence du secteur de l’assurance dans lequel les foyers investissent généralement 3% de leurs revenus mensuels.
Quels contrats sont concernés par cette nouvelle loi ?
La nouvelle loi Hamon s’applique aux assurances multirisques pour habitations ainsi qu’aux contrats d’assurance pour automobiles, dont font partie les camping-cars. Le contrat ne peut cependant pas être résilié s’il a été contracté moins d’un an avant la demande d’annulation.
Peut-on résilier le contrat dans l’immédiat ?
Il faudra que vous patientiez jusqu’en 2016 pour pouvoir résilier votre contrat auto. En effet, il est nécessaire d’attendre la date d’échéance dudit contrat pour le résilier. Si vous n’avez pas la patiente d’attendre la fin de ce délai, vous avez la possibilité d’avoir recours à la loi Chatel ou à la résiliation avec préavis pour faire annuler votre contrat. Ces deux dispositifs sont toujours en vigueur et peuvent être sollicités si vous recherchez des moyens avantageux de vous débarrasser d’une convention qui ne vous convient pas.
Le choix du formalisme
Les démarches vers la résiliation peuvent être entamées grâce à une simple lettre ou un email que vous adresserez à votre assureur. Le document doit faire part de votre désir de résiliation et doit mentionner les alinéas de la loi Hamon qui s’apparentent à votre demande. Vous devez également y inclure les coordonnées de vos anciens et actuels assureurs, en plus de votre numéro de contrat. Si le contrat concerne un locataire, la demande devra être adressée au nouvel assureur. S’il concerne un propriétaire, celui-ci doit faire parvenir le document à son nouvel assureur.
Vous pouvez demander la résiliation de votre contrat automobile après un délai d’un mois et un jour postérieurement à l’arrivée de la notification de l’ancien assureur. Vous pourriez donc être amené à contracter une seconde assurance dont la date d’effet arrive un mois et un jour plus tôt.
